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L’amnistie générale divise le Parlement libanais

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Le débat sur la loi d’amnistie générale a provoqué mardi 11 août 2026 une vive confrontation au Parlement libanais, où plusieurs députés ont exigé que le ministre de la Défense Michel Menassa puisse présenter les observations de l’Armée libanaise avant tout vote. Gebran Bassil et Ibrahim Kanaan ont défendu son droit à être entendu, tandis que Paula Yacoubian a rappelé que l’armée avait déjà présenté ses remarques lors des travaux en commissions et que le Premier ministre Nawaf Salam était chargé d’exprimer la position du gouvernement. Le différend intervient après une altercation entre Salam et Menassa dans la journée, le ministre de la Défense ayant quitté la séance après avoir été empêché, selon plusieurs députés, de prononcer une intervention sur l’amnistie. Au cœur du débat figure une question particulièrement sensible : le texte peut-il bénéficier à des personnes impliquées dans des crimes contre des militaires alors que l’État affirme parallèlement vouloir renforcer l’armée et lui réserver le monopole des armes ? (MTV Lebanon)

Bassil : « Il faut écouter le ministre de la Défense »

À la reprise de la séance législative dans la soirée, Gebran Bassil a directement replacé l’incident entre Nawaf Salam et Michel Menassa au centre du débat. Le chef du Courant patriotique libre a contesté la manière dont le ministre de la Défense avait été empêché de s’exprimer et demandé que les députés puissent entendre la position qu’il souhaitait présenter sur l’amnistie.

« Est-il concevable que le Premier ministre Nawaf Salam dise au ministre de la Défense Michel Menassa : “Tu n’as pas le droit de parler” ? », a demandé Bassil, selon l’Agence nationale d’information. Il a ensuite lié cette question au fond du texte : certaines personnes concernées par le débat sur l’amnistie ont été impliquées dans la mort de membres de l’armée, alors que les responsables politiques discutent aujourd’hui du monopole des armes par cette même institution. « Nous devons l’écouter », a-t-il insisté. (أخبار اليوم)

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L’argument de Bassil ne porte donc pas uniquement sur les prérogatives d’un ministre. Il met en avant la situation particulière de l’armée face à une loi susceptible d’avoir des conséquences sur des condamnés ou poursuivis dans des dossiers sécuritaires. Des militaires ont été tués au cours d’affrontements avec des groupes armés, et la question des exclusions de l’amnistie reste l’un des aspects les plus sensibles de la proposition examinée par les députés.

Cette position prend également une portée politique plus large. Depuis plusieurs mois, les institutions libanaises affirment vouloir renforcer l’autorité de l’État et concentrer les armes entre les mains de l’armée. Pour Bassil, il serait contradictoire de confier à cette institution une responsabilité sécuritaire accrue tout en adoptant une amnistie concernant des dossiers ayant affecté ses membres sans entendre au préalable les remarques de son ministre de tutelle.

Kanaan réclame lui aussi l’avis de Menassa

Ibrahim Kanaan a adopté une position similaire lors de l’ouverture du débat sur la proposition. Le député a demandé que Michel Menassa soit entendu parce qu’il représente, dans ce dossier, les préoccupations de la hiérarchie militaire. L’intervention du ministre avait été préparée avant la séance : le 10 août, Menassa avait remis à Elias Bou Saab les observations écrites de l’Armée libanaise concernant les amendements proposés à la loi d’amnistie. (alkalimaonline.com)

Cette chronologie est importante. La position de l’armée n’est pas apparue à la suite de la dispute avec Nawaf Salam. Elle avait fait l’objet d’un document transmis au Parlement la veille du débat. Menassa avait rencontré Nabih Berri avant de remettre ces observations au vice-président de la Chambre.

La controverse porte donc sur la possibilité de présenter oralement ces remarques devant l’ensemble des députés. Pour Bassil et Kanaan, le Parlement ne peut pas voter un texte aussi sensible sans entendre directement le ministre responsable de l’institution concernée. Plusieurs élus du Courant patriotique libre ont fait de cette question une condition importante de la poursuite normale du débat.

Le Courant patriotique libre a d’ailleurs dénoncé dans l’après-midi la manière dont Menassa avait été traité. Le mouvement a estimé que les prérogatives d’un ministre et son droit de prendre la parole devant le Parlement ne pouvaient être écartés, en particulier lorsque celui-ci cherche à présenter les observations du commandement de l’armée sur un dossier qui le concerne directement. (Elnashra News)

Salam : « Je parlerai au nom du gouvernement »

Nawaf Salam a donné dans la soirée sa propre explication de l’incident. Le Premier ministre a confirmé que Michel Menassa avait préparé une intervention consacrée à l’amnistie générale, mais a contesté l’interprétation selon laquelle il aurait cherché à empêcher arbitrairement un ministre de parler.

Selon les propos rapportés pendant la séance, Salam a expliqué qu’il avait simplement informé Menassa qu’il prendrait lui-même la parole « au nom du gouvernement » lorsque le dossier de l’amnistie serait examiné et qu’il n’y aurait donc pas besoin d’une autre intervention gouvernementale sur le même sujet. (aljadeed)

Cette explication déplace le conflit sur le terrain institutionnel. Pour Salam, le problème n’est pas de savoir si l’armée peut faire connaître ses réserves. Il s’agit de déterminer qui exprime la position officielle de l’exécutif devant la Chambre. Le Premier ministre considère qu’un gouvernement ne peut pas présenter simultanément deux positions politiques différentes sur le même texte.

Cette lecture est contestée par les députés qui estiment que Menassa ne cherchait pas à définir une politique gouvernementale concurrente, mais à informer la Chambre des observations spécifiques de l’Armée libanaise. C’est cette différence qui a alimenté l’essentiel de la controverse mardi : une note technique et institutionnelle de l’armée peut-elle être présentée séparément de la position politique générale du gouvernement ?

Paula Yacoubian défend la position institutionnelle

Paula Yacoubian a pris une position différente de celle des députés du Courant patriotique libre pendant la séance du soir. Elle a rappelé que les parlementaires avaient déjà entendu à plusieurs reprises les observations de l’armée par l’intermédiaire du ministre de la Défense lors des séances des commissions conjointes.

La députée s’est également appuyée sur le principe de solidarité gouvernementale. Selon elle, le Premier ministre parle au nom du gouvernement et l’exécutif ne peut pas apparaître devant la Chambre avec deux positions contradictoires sur une même loi.

Yacoubian a en outre contesté l’idée selon laquelle Menassa aurait été formellement interdit d’accès à la séance. Elle a soutenu que personne ne lui avait dit qu’il ne pouvait pas entrer dans l’hémicycle. Cette intervention a déclenché un échange tendu avec Elias Bou Saab. (MTV Lebanon)

Le vice-président du Parlement lui a reproché de présenter de manière inexacte ce qui s’était passé et a souligné qu’une nouvelle note de l’armée avait été produite. Yacoubian a répondu que des observations militaires avaient déjà été formulées lors des travaux qu’il présidait lui-même en commissions. Nabih Berri est finalement intervenu pour calmer l’échange. (MTV Lebanon)

Cette nouvelle passe d’armes montre que le débat dépasse désormais la seule relation entre Salam et Menassa. Les députés sont divisés sur la nécessité d’entendre à nouveau l’armée, mais aussi sur la nature même de la position que le ministre souhaitait présenter.

Des crimes contre l’armée au centre des lignes rouges

Derrière la controverse de procédure demeure le contenu de la loi. Les travaux préparatoires sur l’amnistie ont cherché à répondre à plusieurs situations : personnes détenues pendant de longues périodes, condamnations cumulées, fugitifs et catégories de prisonniers concernés par différents dossiers judiciaires. Le Parlement travaille sur ce texte depuis plusieurs mois, les commissions conjointes ayant poursuivi son examen au printemps. (Gouvernement Libanais)

Mais les crimes commis contre l’Armée libanaise constituent une ligne rouge pour une partie des députés et pour les familles de militaires tués. C’est précisément cette question que Bassil a mise en avant dans la soirée lorsqu’il a rappelé que des membres de l’armée avaient été tués par des personnes susceptibles d’être concernées par le débat.

Cette problématique est à l’origine d’une partie des difficultés rencontrées par les différentes tentatives d’amnistie générale au Liban. Le texte doit répondre à des revendications anciennes concernant certains détenus sans donner l’impression d’effacer la responsabilité de personnes reconnues coupables d’avoir tué des militaires ou participé à des organisations armées.

Les partisans de l’amnistie insistent de leur côté sur la nécessité de distinguer les personnes directement responsables de crimes graves de détenus restés pendant des années dans une situation judiciaire difficile. C’est sur la définition précise des bénéficiaires et des exclusions que se joue une grande partie du compromis parlementaire.

Une majorité recherchée autour d’un texte longtemps bloqué

Le Parlement aborde cette nouvelle tentative après plusieurs échecs à faire aboutir le dossier. La proposition avait déjà provoqué des désaccords lors de précédentes séances, au point que son examen avait été reporté. Les commissions conjointes ont ensuite travaillé sur différentes formulations afin de rapprocher les positions. (Annahar)

Avant la séance du 11 août, Elias Bou Saab avait indiqué qu’il existait cette fois une volonté sérieuse de parvenir à l’adoption d’une loi. Le débat de mardi devait précisément permettre de transformer les compromis élaborés en commissions en texte voté par l’assemblée.

L’altercation entre Salam et Menassa a cependant ajouté une difficulté qui ne concernait pas initialement le contenu de la proposition. Selon Jamil Sayyed, une majorité parlementaire semblait disposée à voter avant l’incident. Le député a accusé le Premier ministre d’avoir risqué de compromettre cet équilibre en empêchant le ministre de la Défense de présenter sa position.

Les propos de Sayyed sur le contenu de l’altercation restent sa version des faits. Il a notamment affirmé que Salam aurait dit à Menassa qu’un rejet de la loi risquait de placer l’armée en confrontation avec la communauté sunnite. Salam n’a pas confirmé cette formulation et a présenté dans la soirée une explication différente, centrée sur son rôle de porte-parole du gouvernement.

Le débat revient à la question centrale : qui sera amnistié ?

Les échanges de mardi ont donc ajouté une crise politique à un dossier déjà complexe, mais la décision du Parlement devra finalement porter sur le texte lui-même. La question reste de savoir quelles infractions seront couvertes par l’amnistie, quelles catégories en seront exclues et quelles garanties seront données aux victimes.

L’avis de l’armée prend son importance à cet endroit précis. Les députés favorables à l’intervention de Menassa estiment qu’une institution qui a perdu des hommes dans des affrontements concernés par certains dossiers doit pouvoir présenter ses remarques avant le vote. Ceux qui défendent la position de Salam répondent que ces observations ont déjà été transmises et que la décision politique appartient au gouvernement et au Parlement.

La reprise du débat mardi soir n’a donc pas effacé la dispute de l’après-midi. Elle l’a déplacée dans l’hémicycle, avec les interventions de Bassil, Kanaan, Yacoubian et Bou Saab. À mesure que les députés avancent dans l’examen de l’amnistie, l’enjeu est désormais de savoir si les observations écrites remises par l’armée conduiront à modifier les exclusions prévues par le texte ou si la majorité choisira de conserver le compromis élaboré en commissions.

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